CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

REGLEMENT INTERIEUR & ETAT DES LIEUX

Article 1

Acceptation des Conditions Générales de location, du Règlement Intérieur et de l’Etat des Lieux

Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles entre DAR EL SALAM et son locataire, ce dernier les acceptant sans réserve. Ces conditions valent consentement irrévocable et définitif de la part du locataire, elles complètent et s’ajoutent aux conditions générales de vente du contrat de location.

Le non-respect de l’une ou de plusieurs des conditions du règlement intérieur attaché à DAR EL SALAM et présenté ci-après entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2

Identification du Locataire

La personne réservant la location à une période déterminée est le locataire dit « responsable ». Cette personne doit être âgée de 18 ans minimum et ne pas être sous tutelle. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tierces personnes physiques ou morales.

Toute infraction à cette obligation serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate de contrat, et sous-réserve de poursuites judiciaires. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

Article 3

Capacité

Le locataire respectera la capacité d’accueil de la villa, (18 personnes maximum), pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

Article 4

Tarif de location

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Il est limité à la durée du séjour et comprend :

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

  • Eau de pompage, utilisation ménagère et sanitaire
  • Gaz bouteilles
  • Air conditionné réversible
  • Accès internet haut débit
  • Chaine HIFI et support pour IPod
  • Appareils cardio-training
  • Raquettes de tennis, ping-pong et badminton
  • Jeu de pétanque
  • Linge de toilette
  • Linge de literie
  • Linge de piscine

Le loyer comprend également les frais de personnel pour toute la durée de la location :

  • Le majordome
  • Le gardien
  • La cuisinière
  • La femme de chambre
  • Notre organisation est adaptée suivant le nombre d’occupants et la durée de la location

Article 5

Durée du séjour

Le locataire signataire d’un contrat de location à DAR EL SALAM pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 6

Etat des lieux

Un inventaire intérieur et extérieur (« état des lieux »), conforme à une fiche d’inventaire présenté par DAR EL SALAM, est établi contradictoirement (en deux exemplaires) avec le locataire à l’arrivée et au départ. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige.

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire.

L’aménagement intérieur a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être déplacés ni être transportés à l’intérieur comme à l’extérieur de la villa.

L’ensemble des éléments de DAR EL SALAM figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Article 7

Assurance, Dépôt de garantie & Dégâts

Le locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant à la villa elle-même et ce qu’elle contient qu’à toutes les installations de la propriété, commis par lui-même ou les personnes / parents qui séjournent avec lui, ou qui lui rendent visite.

Le locataire est en conséquence tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. L’une des garanties incluses dans votre assurance multirisque habitation est la garantie de responsabilité civile. Mais il convient tout d’abord de vérifier si votre contrat comprend la clause dite de « villégiature ». Cette clause permet à votre multirisque habitation de fonctionner pendant les vacances. Avant tout séjour à DAR EL SALAM, il est obligatoire d’y souscrire auprès de votre assureur.

Il est recommandé de vérifier précisément ce que votre contrat garantit. Par exemple, votre multirisque vous assure vis-à-vis du propriétaire de la location, mais vous garantit-elle vis-à-vis des voisins ? Le contrat précise-t-il si votre assurance couvre les effets personnels que vous emportez ? Si votre garantie ne couvre pas ces différents éléments, il est nécessaire de demander à votre assureur de faire une extension de garantie pour le temps de vos vacances, sans quoi vous ne serez pas couvert.

Le locataire doit présenter cette attestation d’assurance de responsabilité civile (à demander auprès de votre assureur) au représentant de DAR EL SALAM au moment de l’état des lieux.

A la remise des clés, le locataire doit obligatoirement remettre, par chèque ou en espèces un dépôt de garantie d’un montant fixé à 1 500 euros( Mille cinq cents euros ). Le versement de ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. A la fin du séjour, après constat du bon état intérieur et extérieur de la villa, la caution est restituée par le représentant de DAR EL SALAM au terme de l’état des lieux effectué en présence du locataire. En cas de dommage ou dégradation ou si le propriétaire ne peut être présent, ce dernier restituera dans un délai de 1 mois, le dépôt de garantie dont il aura déduit le montant des remises en état qui s’avéreraient nécessaires concernant notamment les espaces :

1) Intérieurs (Important ! Cette liste n’est pas limitative).

  • Revêtements de sols et muraux,
  • Peintures,
  • Rideaux et/ou stores,
  • Luminaires,
  • Tableaux,
  • Lits,
  • Coussins,
  • Canapés, chaises et fauteuils (structure et revêtement),
  • Appareils électroménagers,
  • Appareil HIFI,
  • TV,
  • Mobilier,
  • Cheminée,
  • Appareils de chauffage,
  • Fenêtres,
  • Sanitaires obstrués ou détériorés par le jet d’objets ou de produits non adaptés.

2) Extérieurs (Important ! Cette liste n’est pas limitative).

  • Arbres & Pelouses,
  • Massifs floraux,
  • Piscine / Tennis / Matériel cardio,
  • Mobilier de jardin & terrasse en bois,
  • Luminaires.

Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le responsable DAR EL SALAM de tout dégât survenu.

Article 8

Utilisation des lieux

Les chambres de la villa sont strictement non-fumeurs. Fumer dans les espaces communs et à l’extérieur est permis mais les mégots ne devront pas être jetés mais collectés dans la poubelle mise à disposition.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage en personne responsable conformément à la destination des lieux. Le repos et la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou toute autre nuisance, particulièrement le soir.

L’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est strictement interdite.

Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours et ce en toutes saisons. Seule l’utilisation du barbecue mis à disposition et délimité par un emplacement strict par le propriétaire de DAR EL SALAM est autorisée. Le barbecue sur la terrasse est strictement interdit.

Le locataire devra laisser exécuter dans la location, sans indemnité ni réduction de loyer, les travaux d’entretien ou urgents nécessaires.

Le locataire s’assurera qu’un adulte (personne ayant 18 ans révolus ou plus) est toujours présent sur place au cas où des enfants seraient laissés dans l’enceinte de DAR EL SALAM sans être sous la surveillance de leurs parents respectifs.

Article 9

Accès & Utilisation de la piscine

L’usage de la piscine est sous l’entière responsabilité du locataire.

Les enfants doivent être continuellement sous la surveillance d’un adulte lorsqu’ils sont dans la piscine.

Ne pas utiliser la piscine sous l’influence de l’alcool ou de drogues, ceci pourrait entraîner un état de somnolence avec risque de noyade.

En cas de privation de jouissance de la piscine due à un accident ou à un dysfonctionnement, une panne prolongés, un acte de vandalisme intervenu pendant le séjour du locataire, aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le locataire au propriétaire de DAR EL SALAM.

Article 10

Accès Internet Haut débit WI-FI

Un accès internet WI-FI est proposé gracieusement au locataire de DAR EL SALAM dans l’enceinte de la propriété. La responsabilité du propriétaire de DAR EL SALAM ne saurait être engagée en cas :

  • d’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire,
  • de perturbations ou d’interruptions,
  • de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de Cassation.
    Compte tenu de ce qui précède DAR EL SALAM n’est en tout état de cause soumis qu’à une obligation de moyens quant à l’accès de son locataire au service haut débit Internet WI-FI. Un mot de passe, commun à tous les occupants, sera communiqué le jour de l’arrivée dans les lieux.

Le locataire de DAR EL SALAM s’interdit lors de son séjour de transmettre sur internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelles, littéraire ou artistique.

Le locataire de DAR EL SALAM s’interdit par ailleurs de consulter, directement ou indirectement, tout contenu disponible sur le réseau internet pouvant être susceptible de porter préjudice aux mineurs.

Le locataire de DAR EL SALAM est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service internet précité.

Article 11

Animaux de DAR EL SALAM

Animal accompagnant le locataire et/ou ses accompagnants
Les chiens et chats de DAR EL SALAM, présents toute l’année dans la propriété, veillent à la sécurité et à l’équilibre naturel de la faune.

Les animaux de compagnie sont autorisés, seulement et uniquement sur accord préalable de la Direction de DAR EL SALAM et à condition de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des occupants de DAR EL SALAM et de ses voisins, de justifier d’un carnet de vaccination à jour, de respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, et d’être couvert par l’assurance responsabilité civile de ses propriétaires. Le locataire reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal.

En cas de non-respect de cette close par le locataire, le propriétaire de DAR EL SALAM pourra refuser le séjour ou la poursuite de celui-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12

Responsabilité & Obligations du Propriétaire de DAR EL SALAM

La responsabilité du propriétaire de DAR EL SALAM (le bailleur) n’est pas engagée en cas de :

  • Non-respect du présent contrat et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil,
  • Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour,
  • Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations,
  • Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété ou à l’extérieur.

Article 13

Réclamations

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du représentant de DAR EL SALAM pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.

Article 14

Objets trouvés

Les objets trouvés à DAR EL SALAM après le départ du locataire seront expédiés sur demande et contre remboursement des frais.


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  • Livre d’or

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